Impôts

La règle générale de la convention signée entre la France et le Japon est qu’il faut déclarer tous ses revenus, quelle que soit leur origine, dans le pays où on réside. Viennent ensuite une longue liste de cas particuliers qui dérogent à cette règle. Il y a par exemple l’article bien connu qui dit que toutes les allocations ou bourses reçues pour effectuer un travail de recherche ne sont pas imposables.

Les bourses STA, Monbusho, Lavoisier et autres rentrent dans ce cadre-là, mais pas le salaire de base du Maître de Conférence ou du Chargé de Recherche, le cas échéant, qui serait à déclarer en France.

D’une façon plus générale, voici le site du ministère des finances français sur l’impôt sur le revenu : ministère des finances.

Tout prétendant à l’expatriation, boursier, chercheur, etc … qui part travailler ou exercer une activité a intérêt à faire un ‘quitus fiscal’ avant de partir, même s’il n’est pas imposable ! Cela le met en tout cas en règle et le garantit à son retour d’avoir été inscrit ‘quasi automatiquement’ au Centre des non Résidents.

Ainsi lors du retour, votre première déclaration peut mentionner ce centre en référence.

Ceci dit, il est sans doute de votre intérêt de conserver au moins une adresse en France, pour toujours recevoir d’éventuels papiers, voire faire une déclaration chaque année en précisant la mention “Non résident”.

Il existe une convention fiscale classique entre la France et le Japon. L’objet des conventions fiscales est d’éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un état et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre état (ou résidente de cet autre état).

Vous êtes soumis à une obligation fiscale au titre de vos revenus de source française, notamment :

• les revenus provenant de biens immobiliers situés en France,
• les salaires versés en raison d’une activité privée non temporaire exercée en France,
• les rémunérations publiques versées par l’état français,
• les revenus des valeurs mobilières françaises.

L’impôt est calculé sur le montant effectif de vos revenus imposables en France. La base forfaitaire minimum ne s’applique pas.

L’impôt est établi :

• soit par voie de retenue à la source (pour les salaires versés en raison d’une activité privée, non temporaire, sur le territoire français) : le prélèvement est effectué par votre employeur, selon les dispositions de l’article 182-A du Code général des impôts. Cette retenue connaît trois taux : 0 %, 15 % et 25 % selon votre salaire,
• soit par émission de rôle : tous les revenus non soumis à une retenue à la source libératoire sont imposés par voie de rôle. Il existe un taux minimum d’imposition qui ne peut, en principe, être inférieur à 25 %.

nb : Les personnes dont les rémunérations sont soumises à la retenue à la source peuvent demander le remboursement de l’excédent de retenue lorsque la totalité de la retenue (au taux de 15 % et de 25 %) excède l’impôt calculé sur la totalité de la rémunération.

Rédigé le 14/02/2005.